Aujourd’hui, de nombreux investisseurs sont à la recherche de moyens d’optimiser leur foncier. Cet article est une exploration des avantages et des conditions requises pour profiter du statut Loueur Meublé Non Professionnel ou LMNP afin de maximiser les retours sur l’investissement tout en respectant un cadre fiscal plus léger. En creusant plus loin, ce guide détaille les avantages fiscaux associés au statut LMNP, l’obligation d’une location meublée ainsi que les possibilités d’amortissement fiscales associées à cette représentation. Alors qu’est-ce que le loueur meublé non professionnel ? Quels sont ses avantages et qualifications ? Découvrons-les sans plus attendre.
Qu’est-ce que le statut LMNP ?
Le statut LMNP est un régime fiscal spécifique permettant à un propriétaire de bénéficier d’avantages fiscaux. Il s’agit d’un régime flat tax qui divise les revenus locatifs entre plusieurs catégories, ce qui permet d’optimiser leurs déclarations fiscales et ainsi bénéficier d’une certaine économie d’impôts. Le statut LMNP peut être obtenu dans plusieurs situations, notamment lorsqu’un propriétaire souhaite louer son logement, devenir loueur meublé non professionnel ou encore obtenir le statut fiscal de location saisonnière ou en institut médical.
Quels sont les avantages fiscaux liés au statut LMNP ?
Les bénéfices fiscaux liés au statut LMNP sont très nombreux. La première condition à remplir pour obtenir ce statut est une location meublée et non vide. Une fois cette condition remplie, le propriétaire peut bénéficier des avantages suivants :
- Une taxation à 15% des recettes sur la déclaration de revenus. Ce taux peut être poussé à 19% si le propriétaire loue son logement à des principaux occupants.
- Une exonération totale des droits de mutation et de succession. Cet avantage est applicable pour les biens immobiliers situés en France.
- L’exonération partielle des intérêts d’emprunt. Les intérêts d’emprunts sont exonérés de 25 % pour les locations meublées.
- Un abattement forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2000 euros. Ce forfait inclut un coût raisonnable et indispensable pour la gestion des charges liées à la location.
- Une exonération des cotisations sociales.
Quelles conditions doivent être remplies pour obtenir le statut LMNP ?
Différentes conditions doivent être remplies pour obtenir le statut LMNP. En premier lieu, il convient de connaître la différence entre une location professionnelle et une location meublée non professionnelle (LMNP). Il existe diverses formes de location meublée : une location saisonnière, une résidence services (pour les personnes âgées par exemple) ou encore un logement destiné à un investisseur qui percevrait un loyer supérieur à celui pratiqué localement. Afin de bénéficier de ce statut, le propriétaire doit respecter différentes obligations :
- Se procurer un numéro Siren. Ce dernier est nécessaire pour se déclarer auprès des autorités fiscales. Il est en outre nécessaire pour percevoir le loyer imposable.
- Respecter les lois en vigueur sur la protection du locataire et la sécurité des logements. Les propriétaires doivent également faire preuve des qualités liées à l’activité commerciale pour protéger leurs locataires.
- Créer un bail commercial et le déclarer à l’administration fiscale.
- Utiliser le régime fiscal ‘micro-bic’ pour déclarer les bénéfices liés à la location meublée et non professionnelle.
- Inscrire le logement inscrit au Registre Spécial des Bâtiments Applicables (RSBA). Ce registre permet aux propriétaires de louer en meublé à titre professionnel, afin de bénéficier des avantages fiscaux précités.
Comment louer meublé et bénéficier du statut LMNP ?
Pour louer meublé et bénéficier du statut LMNP, il convient de remplir certaines conditions, notamment :
- Investir dans un logement compatible au régime fiscal du LMNP.
- Signer un bail commercial.
- Adoptant le régime fiscal micro-bic ou LMP, qui permet de déduire une partie des charges et des frais fonciers liés à la location.
- Déclarer les recettes obtenues sur la location meublée par le système de déclaration simplifiée. Des forfaits pourront être appliqués.
Quels amortissements fiscaux peuvent être effectués grâce au statut LMNP ?
Les amortissements fiscaux sont également disponibles grâce au statut LMNP. Ces derniers peuvent être effectués sur :
- Les travaux de rénovation, qui sont pris en compte pendant la période de location, afin d’amortir le prix de votre investissement immobilier.
- Le mobilier ancien et neuf supplémentaire, si celui-ci est indispensable à la location meublée que vous souhaitez réaliser, et sur lequel vous pouvez prétendre à des avantages fiscaux allant jusqu’à 18%.
- Les frais d’énergie et d’eau. Les propriétaires inscrits au statut LMNP ont droit à un abattement forfaitaire de 50% sur ce type de charge.
- Le droit de bail commercial. Il est possible de réduire le prix de cette charge fiscale si le bail est effectivement enregistré dans un registre spécial des bâtiments applicables.
En conclusion, si vous souhaitez louer meublé et bénéficier des avantages fiscaux liés au statut LMNP, il est nécessaire d’investir un logement compatible au régime fiscal du LMNP, de prendre les précautions nécessaires pour la sécurité des locataires et de remplir les différentes obligations et conditions imposées par l’administration fiscale. Vous pourrez ensuite bénéficier d’un certain nombre d’avantages et de réductions d’impôts ainsi que d’amortissement fiscal.
