Confronté à la flambée des prix de l’immobilier et aux difficultés pour trouver un logement, le Dispositif 1% Logement de Action Logement apparaît comme une offre créative qui peut aider les salariés. Depuis 1943, ce dispositif permet aux entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 50 salariés d’effectuer chaque année un effort financier afin de participer à l’accès au logement des travailleurs.
Mais quels sont les services proposés par cette initiative ? Quel est le montant total reversé par l’organisme ? Comment bénéficier des aides immobilières que propose Action Logement? Dans cet article, nous allons découvrir ensemble les conditions et modalités liées au 1 % Logement de Action Logement pour vous permettre d’en profiter pleinement
Qu’est-ce que le 1% logement ?
Le 1% logement est un dispositif d’aide au logement créé en 1943 par l’organisme Action Logement, destiné à aider les salariés dans leurs démarches pour trouver un logement et s’installer. Il est financé par la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), une participation versée chaque année par les entreprises du secteur privé et du secteur agricole de plus de 50 salariés.
Lorsqu’elles sont concernées par ce dispositif, les entreprises reversent 1% du montant de leur masse salariale aux organismes de prêt immobilier et de garantie locative afin qu’Action Logement puisse attribuer certaines aides immobilières aux salariés qui en ont besoin.
Qui est concerné par le 1% logement ?
Les entreprises concernées
Les entreprises concernées par le dispositif 1% Logement qui doivent reverser 1% du montant de leur masse salariale sont celles employant plus de 50 salariés, quelle que soit la taille de cette entreprise, indépendamment des activités exercées ou de son statut juridique.
Les salariés concernés
Les salariés bénéficiant des aides offertes selon le dispositif « 1% Logement » sont ceux inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi établie auprès des services régionaux de l’action sociale, ou encore ceux rattachés à une entreprise adhérente à l’organisme Action Logement.
Quels sont les avantages du 1% logement ?
Avantages pour les entreprises
En participant au dispositif 1%, les entreprises bénéficient des avantages suivants:
- Une réduction totale ou partielle du taux d’intérêt appliqué aux emprunts,
- Un financement, partiel ou total, des travaux afférents à la construction ou à la rénovation d’un immeuble loué à un particulier,
- Un service gratuit pour trouver un locataire et négocier son bail avec celui-ci.
Ainsi, cette aide permet aux employeurs de promouvoir l’accessibilité au logement mais également de faciliter la mobilité professionnelle et garantir une meilleure qualité du service public en matière de logement.
Avantages pour les salariés
Les avantages offerts aux salariés concernés sont nombreux :
- Une garantie locative intégrale ou partielle, qui couvre le loyer impayé et les frais y afférents,
- Un prêt immobilier à taux réduit, accessible sans banque et sans assurance, ainsi que des aides spécifiques à l’aménagement et au financement des travaux,
- Des services pouvant aller jusqu’à la recherche d’un bien immobilier et son accompagnement dans le processus de location.
Le dispositif 1% Logement est donc une occasion unique pour les particuliers de trouver un toit à un prix plus abordable et de profiter de conditions de vie favorables.
Comprendre le dispositif 1% Logement de Action Logement : une aide au logement utile et créative
Le 1% logement est un dispositif mis en place en France en 1953 pour favoriser l’accès au logement pour les salariés. Il s’agit d’une contribution financière versée par les employeurs pour financer la construction de logements sociaux, l’attribution de prêts à taux réduits pour les salariés, ainsi que d’autres mesures visant à faciliter l’accès à la propriété.
Le 1% logement est obligatoire pour les entreprises employant plus de 20 salariés. Ces entreprises doivent ainsi consacrer 1% de leur masse salariale brute à la mise en place de mesures en faveur du logement de leurs salariés. Cette contribution est versée à un organisme collecteur agréé (OCA), qui se charge de la gestion des fonds et de la mise en place des mesures prévues par le dispositif.
Les mesures mises en place dans le cadre du 1% logement peuvent varier en fonction des besoins locaux en matière de logement. Parmi ces mesures, on peut citer la construction de logements sociaux, l’attribution de prêts à taux réduits pour l’acquisition ou la rénovation de logements, l’aide au déménagement, ou encore l’aide à la garde d’enfants pour les salariés ayant des horaires atypiques.
Le 1% logement a permis la construction de nombreux logements sociaux en France, ainsi que l’attribution de prêts à taux réduits à de nombreux salariés. Il a ainsi contribué à favoriser l’accès au logement pour les salariés les plus modestes.
Cependant, le dispositif a connu des évolutions au fil des ans. En 2010, le 1% logement a été remplacé par le « 1% logement Action Logement ». Ce nouvel organisme collecteur a pour mission de financer des programmes en faveur de l’emploi, de la formation et du logement pour les salariés. Le financement du logement représente environ 60% du budget d’Action Logement.
Le 1% logement, devenu Action Logement, reste donc un dispositif important pour favoriser l’accès au logement des salariés en France. Il contribue à financer la construction de logements sociaux et l’attribution de prêts à taux réduits, ainsi que d’autres mesures visant à faciliter l’accession à la propriété.
